Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'utilisation du site ambyevent.fr (ci-après « le site » ou « AMBY »). L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet du service
AMBY est une plateforme web B2B française qui référence des événements professionnels et permet aux utilisateurs de les rechercher selon des critères structurés (ville, secteur, format, objectifs business, etc.). Le service est gratuit au lancement, tant pour les professionnels que pour les organisateurs.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne ne souhaitant pas accepter ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le site.
3. Création de compte
La création d'un compte est gratuite et permet d'accéder à des fonctionnalités étendues (dépôt d'événement, accès complet à la recherche). En créant un compte, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
- Maintenir la confidentialité de son mot de passe et ne pas le partager avec des tiers ;
- Informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ;
- Mettre à jour ses informations en cas de changement (email, structure, etc.).
4. Comportements interdits
Sont notamment interdits :
- Le dépôt d'événements faux, trompeurs, frauduleux ou n'ayant pas de réalité professionnelle ;
- La publication de contenus contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers (diffamation, contrefaçon, atteinte à la vie privée) ;
- L'utilisation du site pour du spam, du démarchage commercial massif ou toute activité de scraping non autorisée ;
- La création de comptes multiples ou de comptes au nom d'autrui ;
- Toute tentative de contournement ou de compromission des mesures de sécurité du site.
L'éditeur se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
Les organisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur AMBY (fiches événement, descriptions, images, contacts). Ils garantissent disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus déposés et accordent à AMBY une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du référencement.
Chaque événement déposé fait l'objet d'une validation manuelle par l'équipe AMBY avant publication. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer toute fiche jugée non conforme.
6. Propriété intellectuelle
La marque AMBY, le logo, la charte graphique, la structure du site et son code source sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable.
7. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, de l'indisponibilité du service, ou des contenus publiés par les utilisateurs.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en contactant l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU, sans préavis ni indemnité.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à ces CGU : contact@ambyevent.fr.